Mentions légales

1. Éditeur du site

Bidev Consulting
SAS
6 rue d'Armaillé
75017 PARIS
France

SIRET : 97877660700019
RCS : 978 776 607 R.C.S. Paris
Capital social : 1000 €
TVA intracommunautaire : FR 56978776607

Directeur de la publication : Laurent Lannareix
Contact : contact@odomeo.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1007

Hébergement des données en France/Union Européenne conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Odomeo (textes, images, logos, logiciels, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Odomeo ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@odomeo.fr

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à la réglementation en vigueur.

Consultez notre Politique de cookies pour plus d'informations.

6. Services tiers et intelligence artificielle

Odomeo integre des fonctionnalites optionnelles faisant appel a des services tiers :

6.1 Intelligence artificielle (Anthropic)

L'assistant fiscal, la saisie intelligente et le scanner OCR utilisent les modeles d'intelligence artificielle d'Anthropic PBC (San Francisco, USA) via leur API. Les donnees transmises ne sont pas conservees par Anthropic et ne sont pas utilisees pour l'entrainement de modeles (politique zero retention).

Ces fonctionnalites sont desactivees par defaut et necessitent le consentement explicite de l'utilisateur avant toute utilisation (article 6.1.a du RGPD).

6.2 Reconnaissance vocale (Web Speech API)

La saisie vocale des trajets utilise la Web Speech API, une fonctionnalite native du navigateur. Le flux audio est traite par le fournisseur du navigateur :

• Google Chrome / Android : traitement par les serveurs Google (politique de confidentialite Google)
• Safari / iOS : traitement par les serveurs Apple (politique de confidentialite Apple)

Odomeo n'a pas de relation contractuelle directe avec ces fournisseurs pour ce service. L'utilisation de la saisie vocale necessite l'autorisation d'acces au microphone par le navigateur et le consentement IA de l'utilisateur.

6.3 Calcul de distances (OpenRouteService)

Le calcul automatique des distances utilise le service OpenRouteService (Heidelberg, Allemagne). Seules les coordonnees geographiques des lieux sont transmises.

6.4 Suivi GPS des trajets

La fonctionnalite de suivi GPS utilise l'API Geolocation du navigateur pour enregistrer les coordonnees GPS pendant un trajet. Le traitement est entierement local :

• Les coordonnees GPS sont stockees temporairement sur nos serveurs le temps du trajet
• Apres confirmation du trajet, les waypoints GPS intermediaires sont purges (seuls le depart, l'arrivee et la distance sont conserves)
• Le reverse geocoding (conversion coordonnees → adresse) utilise OpenRouteService
• L'utilisateur doit autoriser explicitement l'acces a sa position via le navigateur

Cette fonctionnalite est desactivee par defaut et n'est accessible qu'aux utilisateurs Pro.

6.5 Analyse d'impact

Une analyse d'impact relative a la protection des donnees (AIPD) a ete realisee conformement a l'article 35 du RGPD pour les traitements lies a l'intelligence artificielle. Consultez l'analyse d'impact.

7. Limitation de responsabilité

Odomeo s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et des calculs basés sur les barèmes officiels des impôts. Cependant, l'utilisateur reste seul responsable de la vérification des montants déclarés auprès de son employeur ou de l'administration fiscale.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.